⚠️ Contenu provisoire — à valider par un juriste
Ce texte est un modèle de départ à titre indicatif. Il ne doit pas être considéré comme opposable tant qu'il n'a pas été relu et validé par un avocat ou juriste, notamment pour les mentions obligatoires (identité de l'éditeur, hébergeur, TVA, RCS), la conformité RGPD et les clauses contractuelles (CGU/CGV).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme « GJO Capital Platform », un service de reporting, de suivi de KPI et de valorisation destiné aux fonds d'investissement et à leurs sociétés de portefeuille (« portfolio companies »).
L'accès à la Plateforme se fait exclusivement sur invitation d'un administrateur de fonds. Chaque utilisateur dispose d'un rôle (super admin, admin fonds, gestionnaire, lecteur LP) déterminant les fonctionnalités et données accessibles. [À compléter : conditions d'éligibilité, procédure de suspension/résiliation d'un compte.]
La Plateforme permet notamment l'import de données financières, le calcul d'indicateurs (KPI), la configuration d'alertes, la valorisation de sociétés de portefeuille par la méthode des multiples et la génération de rapports (Excel, PDF).
Avertissement : les valorisations produites par la Plateforme sont des estimations calculées à partir de paramètres saisis par les utilisateurs (multiples sectoriels, EBITDA, etc.). Elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une expertise indépendante, ni une garantie d'exactitude. [À valider par un juriste : clause de non-responsabilité complète relative aux données financières et de valorisation.]
L'accès à la Plateforme est soumis à un abonnement payant, facturé et géré via notre prestataire de paiement (Stripe). [À compléter : durée d'engagement, modalités de renouvellement, tarifs, frais de mise en place, conditions de résiliation et de remboursement, gestion des impayés.]
L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants, à n'utiliser la Plateforme que pour les besoins légitimes de son activité, et à ne saisir que des données qu'il est autorisé à traiter. [À compléter : sanctions en cas de manquement.]
Les données financières et opérationnelles saisies par un fonds ou une société de portefeuille demeurent la propriété de ce fonds. [À compléter : conditions de récupération/export des données en cas de résiliation, durée de conservation post-résiliation — voir la Politique de confidentialité.]
[À compléter : niveau de service (SLA) le cas échéant, modalités de maintenance, de support et de notification en cas d'incident.]
[À compléter : plafonds de responsabilité, cas d'exclusion, force majeure — clauses sensibles à faire rédiger/valider par un juriste compte tenu de la nature financière des données traitées.]
[À compléter : résiliation par l'utilisateur (voir suppression de compte dans la Politique de confidentialité), résiliation par l'éditeur, conséquences sur l'accès aux données.]
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. [À compléter : tribunal compétent en cas de litige.]
Dernière mise à jour : [date].